Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3, r. 2 - Règlement sur les autorisations d’enseigner

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. L’employeur qui, après avoir pris connaissance du rapport d’évaluation de chaque directeur d’établissement où le stage fut effectué, conclut à l’atteinte de l’objectif du stage probatoire délivre au stagiaire une attestation de réussite. Un exemplaire de l’attestation est transmis au ministre.
A.M. 2006-06-06, a. 23.
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